Document de travail produit dans le cadre de l’atelier : « La sécurité économique des femmes : les critiques féministes du discours économique dominant et les nouvelles avenues de politiques sociales »
« Une mise en garde s’impose au sujet du contenu de ce document. Tel qu’indiqué en page couverture, ce dernier a été préparé pour l’atelier d’octobre 2002 du Réseau féministe pour un renouvellement des théories et des pratiques économiques et politiques pour la redistribution des richesses, qui portait sur le thème général de la sécurité économique des femmes. Les propositions d’allocation d’existence présentées ici ont donc été, lors de cet atelier, commentées et critiquées par les conférencières et les participantes1. Cette dimension de la critique féministe de l’allocation d’existence, qui était fondamentale dans la réflexion menée pendant l’atelier, est absente de ce document. En d’autres termes, ce dernier est de nature purement descriptive et ne comprend pas les éléments critiques indispensables à une évaluation éclairée des propositions d’allocation d’existence qui y sont décrites. Il est donc primordial de prendre garde, dans l’utilisation qui, à la suite de l’atelier, sera faite de cette recherche, aux limitations que cette lacune entraîne. Car la formule de l’allocation d’existence, pour attirante qu’elle puisse paraître de prime abord, n’en comporte pas moins de nombreux risques pour ce qui est de la sécurité économique des femmes. Quelques unes des principales raisons qui ont été avancées pendant l’atelier pour fonder cette crainte sont brièvement esquissées ci-dessous2. Il est important de préciser que ces critiques ont trait à l’allocation d’existence « substitutive », c’est-à-dire une allocation qui viendrait remplacer l’essentiel des programmes actuels de sécurité sociale et particulièrement ceux qui sont fondés sur le principe de l’assurance sociale3. Les raisons qui nous incitent à la prudence dans le débat portant sur la pertinence de l’adoption d’un programme d’allocation d’existence sont donc les suivantes :
- Une allocation unique ne tient pas compte de la complexité des besoins sociaux que sert à
combler la sécurité sociale […] - L’allocation d’existence ne fournirait pas une aussi bonne protection que celle qui est garantie
par l’assurance sociale […] - Le financement par l’impôt, qui est celui de l’allocation d’existence, comporte un risque
d’arbitraire politique plus important que le financement par cotisations sociales, typique de
l’assurance sociale […] - Le financement par l’impôt ne permet pas aux groupes sociaux de participer à la gestion des
programmes […] - L’allocation d’existence pourrait être un moyen pour diminuer les protections collectives en
emploi […] - L’allocation d’existence est présentée comme un moyen de rompre le lien existant entre le
travail et le revenu, alors que l’indépendance économique des femmes dépend surtout de
l’emploi […]
Ces quelques commentaires sont loin, bien sûr, d’épuiser la question. Pour avoir un exposé plus
complet sur le sujet, on pourra également se référer à l’étude de F. Aubry (1999), dont la conclusion comprend une section sur les « avantages, risques et limites » de l’allocation d’existence. Les personnes intéressées pourront aussi consulter l’abondante littérature portant sur ce thème ; certains titres ou sources documentaires sont d’ailleurs identifiés à la fin du document. Terminons en rappelant que notre objectif, dans cet avant-propos, n’était pas de faire le tour de l’ensemble des désavantages que comporterait la formule de l’allocation d’existence mais, plus modestement, de cibler quelques problèmes qui montrent que la simplicité des propositions de réforme n’est pas toujours le seul critère dont il faut tenir compte
pour juger de leur validité. »
Extrait de L’allocation d’existence : quelques propositions québécoises.
Date de publication : Mars 2003
Rédaction : Louise Brossard et Sylvie Morel
1Voir, à ce sujet, le document : Actes de l’atelier : La sécurité économique des femmes : les critiques féministes du discours économique dominant et les nouvelles avenues de politiques sociales
2Nous ne traitons pas, dans cet avant-propos, des avantages possibles pour les femmes de l’instauration de l’allocation d’existence, car ceux-ci sont amplement présentés par ses défenseurs dans le document.
3Le principe de l’assurance sociale se distingue fondamentalement du principe de l’assurance commerciale
